Mentions Légales

Éditeur du site :

• Nom de l'entreprise : Ekonum
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
• Numéro de téléphone : +33 7 84 15 47 18
• Adresse email : contact@ekonum.fr
• Numéro SIRET : 932 975 469 00010
• Numéro d’identification TVA : FR 52932975469

Directeur de la publication :

• Nom du responsable : Luka Tricot

Hébergeur du Site : 

• Nom de l’hébergeur : Odoo SA
• Adresse de l’hébergeur : 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Conception et Réalisation du Site :

• Conception graphique et développement : Ekonum
• Responsable de la maintenance technique : Robin JOSEPH

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Ekonum, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres entreprises partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d’Ekonum.

Responsabilité

Ekonum met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Ekonum. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Ekonum. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ekonum.fr.

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Ekonum.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents du siège social d’Ekonum.

Politique en matière de cookies

Les cookies sont de petits morceaux de texte envoyés par nos serveurs à votre ordinateur ou appareil lorsque vous accédez à nos services. Ils sont stockés dans votre navigateur et ensuite renvoyés à nos serveurs afin que nous puissions fournir un contenu contextuel. Sans cookies, l'utilisation du web serait une expérience beaucoup plus frustrante. Nous les utilisons pour soutenir vos activités sur notre site web. Par exemple, votre session (vous n'avez donc pas à vous reconnecter) ou votre panier.

Les cookies sont également utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l'activité précédente ou actuelle sur notre site web (les pages que vous avez visités), votre langue et votre pays, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à compiler des données agrégées sur le trafic du site et l'interaction du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences de site et de meilleurs outils à l'avenir.

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Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies comme suit :

1. Notification initiale : Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de personnaliser vos préférences.
2. Paramètres du navigateur : Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est envoyé ou de désactiver tous les cookies via les paramètres de votre navigateur. Consultez la section d’aide de votre navigateur pour les instructions spécifiques.

Nous ne prenons actuellement pas en charge les signaux Do Not Track, car il n'y a pas de norme de l'industrie pour la conformité.

Politique de confidentialité

La société Ekonum attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à traiter certaines informations vous concernant. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur les pratiques d'Ekonum en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, et de partage de vos données personnelles. Elle vous permet également de comprendre vos droits et les options à votre disposition concernant vos informations personnelles. Ekonum s’engage à traiter vos données en conformité avec les lois et réglementations applicables, notamment le RGPD, et à assurer un niveau de sécurité adapté pour protéger votre vie privée.

1. Collecte des données personnelles 

Ekonum s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site. Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez volontairement lors de l'inscription ou de l'utilisation de nos services (nom, adresse email, adresse postale, informations de paiement, etc.).

2. Finalités du traitement des données 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gérer l'accès aux services du Site (notamment la consultation des factures en ligne),
• Améliorer nos services et personnaliser l'expérience utilisateur,
• Communiquer avec les utilisateurs concernant les services du Site,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage des données personnelles 

Ekonum ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des services, ou si cela est requis par la loi. Lorsque des sous-traitants sont impliqués, nous veillons à ce qu'ils respectent les mêmes standards de protection des données.

4. Cookies 

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Un bandeau informatif permet aux utilisateurs de consentir à l'utilisation des cookies lors de leur première visite. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez trouver plus de détail sur notre politique en matière de cookies..

5. Sécurité des données 

Ekonum met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune transmission de données via internet n'est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises.

6. Droits des utilisateurs 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :

• Le droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons vous concernant.
• Le droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Le droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve de justifier d’un motif sérieux et légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@ekonum.fr.

7. Durée de conservation des données 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

8. Modifications de la politique de confidentialité 

Ekonum se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé(e) par email.

9. Contact 

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ekonum.fr.

Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’ensemble des prestations de services fournies par la société Ekonum à ses clients professionnels. Elles forment le cadre contractuel de référence applicable à toutes les prestations, sauf dérogation expresse et écrite d'Ekonum.

1. Mentions Légales

La société Ekonum SAS, au capital de 2 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 932 975 469 et dont le siège social est situé au 149 Avenue du Maine 75014 Paris, représentée par TRICOT Lùka dûment habilité.

Numéro de TVA : En cours d’attribution

Le présent site accessible à l’URL https://ekonum.fr est hébergé par Odoo SA, situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Le Directeur de la publication du site est TRICOT Lùka.

Le Service Client peut être contacté par :

• Téléphone : +33 7 84 15 47 18
• Email : contact@ekonum.fr

2. Définitions

• Installation : Ensemble des opérations nécessaires pour rendre Odoo opérationnel chez le client.
• Configuration : Paramétrage d’Odoo selon les besoins spécifiques du client validés dans le cahier des charges.
• Maintenance : Services de support, débogage, ajustement des paramètres et rédaction de procédures.
• Client : Toute personne physique ou morale ayant contracté les services d’Ekonum.
• Utilisateur : Toute personne physique accédant à Odoo dans le cadre des services fournis par Ekonum pour le compte du client.

3. Services Proposés

​ ​3.1 Installation et Configuration

Ekonum s’engage à installer et configurer Odoo en fonction des besoins exprimés par le client. Si un cahier des charges est formalisé et validé par les deux parties, il servira de référence pour l’installation. Toute demande de modification après l’installation initiale, ou toute modification non prévue dans le cahier des charges (le cas échéant), fera l’objet d’une nouvelle prestation facturée.

​ ​3.2 Modules supplémentaires

Si le client souhaite ajouter des modules après l’installation initiale, ceux-ci seront facturés comme une nouvelle prestation. Le prix d’un module inclut son installation, mais ne comprend pas la réinstallation complète de la base de données.

​ ​3.3 Limites des services

Toute demande d’intervention ou de modification non prévue dans le cahier des charges initial sera facturée selon les tarifs en vigueur.

​ ​3.4 Transfert de Propriété

À la fin de la période d’engagement ou en cas de résiliation, Ekonum s’engage à transférer la pleine propriété de la solution mise en place (y compris la base de données Odoo, le nom de domaine, et l’instance Cloudflare) au client, sous réserve que ce dernier crée les comptes nécessaires et fournisse un moyen de paiement valide.

4. Conditions d'Inscription et Utilisation de l'Espace Client

​ ​4.1 Accès à l'espace client

Pour utiliser l'espace client du site d'Ekonum, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. 

​ ​4.2 Création de compte

Lors de la création de leur compte, les clients doivent fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels. Le client est responsable de toute activité réalisée sous son compte, sauf en cas d'usurpation prouvée.

​ ​4.3 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

1. Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
2. Informer immédiatement Ekonum en cas de perte ou de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.
3. Mettre à jour ses informations personnelles si nécessaire pour assurer la bonne gestion de son compte.

​ ​4.4 Utilisation de l'espace client

L'espace client permet au client de suivre l'avancement de ses projets, de valider des devis ou autres documents contractuels, et d'accéder à des documents techniques et administratifs relatifs aux services fournis par Ekonum. Toute action validée via l'espace client (comme la signature de devis) est considérée comme un engagement contractuel.

​ ​4.5 Désactivation de compte

Ekonum se réserve le droit de suspendre ou de désactiver l'accès au compte client en cas de manquement aux présentes CGS, ou en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de l'espace client.

5. Gestion des Noms de Domaines

​ ​5.1 Fourniture et Gestion des Noms de Domaines

Ekonum propose la gestion des noms de domaine nécessaires aux services fournis via la plateforme Odoo. Si un client souhaite acquérir un nom de domaine, Ekonum procèdera à son achat auprès d'un fournisseur tiers, puis intégrera ce domaine au système de gestion des DNS utilisé. Ekonum s’occupe de tous les aspects liés au paramétrage et à la configuration du domaine pour assurer la connexion sécurisée et l’intégration complète à Odoo.

​ ​5.2 Gestion par le client

Si le client préfère utiliser un autre prestataire pour la gestion de son nom de domaine et des DNS, il peut soit :

• Gérer lui-même son nom de domaine et les paramètres DNS, auquel cas Ekonum décline toute responsabilité pour tout problème de configuration ou de connexion lié à la gestion DNS du client.
• Fournir l’accès à son interface de gestion DNS pour qu'Ekonum puisse effectuer les paramétrages nécessaires. Ekonum privilégie le transfert de propriété du domaine lorsque cela est possible pour éviter la gestion des identifiants d’accès.

​ ​5.3 Transfert de Propriété en Fin de Contrat

À la fin de la période d’engagement ou en cas de résiliation, Ekonum s’engage à transférer la pleine propriété de la solution mise en place (y compris la base de données Odoo, le nom de domaine, et l’instance Cloudflare) au client, sous réserve que ce dernier en fasse la demande. Cette demande donnera lieu à un ticket chez Odoo pour le transfert de la base de données et la création de comptes du côté client afin de recevoir les transferts.

6. Maintenance & Support

​ ​6.1 Limite de la maintenance offerte

Les deux premiers mois de maintenance sont offerts après la mise en service de la solution. Cette maintenance inclut jusqu’à 5 tickets de support classés à 3 étoiles (priorité élevée), avec une intervention sous 16 h ouvrées maximum. Si plus de 5 tickets 3 étoiles sont soumis durant la période offerte, ou si des tickets supplémentaires sont ouverts après cette période, des frais seront appliqués en fonction de la complexité des demandes. 

​ ​6.2 Classification des tickets

Les tickets de support sont classés selon leur urgence :

• 1 étoile : Demandes simples (réponse sous 5 jours ouvrés).
• 2 étoiles : Demandes modérées (réponse sous 72 heures ouvrées).
• 3 étoiles : Demandes urgentes ou critiques (réponse sous 16 h ouvrées maximum).

Le niveau de complexité est déterminé par Ekonum qui s'engage à attribuer un niveau correspondant à l’urgence de la demande.

​ ​6.3 Support continu après la période offerte

Après les deux mois de maintenance gratuits, le client peut souscrire à un service de support facturé, incluant des réponses adaptées aux demandes, en fonction de leur priorité. Les détails des tarifs seront précisés dans un contrat séparé.

​ ​6.4 Communication

Ekonum s'engage à répondre aux demandes de support dans les délais spécifiés dans la section 4.2. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à Ekonum de traiter les demandes de support de manière efficace.

​ ​6.5 Problèmes antérieurs à la souscription de maintenance

Si le client décide de souscrire à la maintenance après la mise en service de la solution, il est convenu que tout problème ayant surgi avant cette souscription ne sera pas pris en compte. Le client doit être conscient que les problèmes connus au moment de la souscription ne seront pas couverts par la maintenance, et toute assistance liée à ces problèmes antérieurs sera facturée selon les tarifs en vigueur.

7. Tarification & Paiement

​ ​7.1 Prix et révisions

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans les devis validés par le client. Cependant, Ekonum se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas d’augmentation des coûts externes, tels que les licences Odoo ou les services tiers (ex. Cloudflare). Toute modification tarifaire sera communiquée au client avant son application.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, Ekonum s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

​ ​7.2 Moyens de paiement et délais

Les services sont facturés au prix convenu dans le devis approuvé par le client. Ekonum accepte les moyens de paiement suivants :

• Virement bancaire ;
• Carte bancaire ;

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre Ekonum et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, Ekonum se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
• refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
• imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
• réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, 15 jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par Ekonum auprès du Client ;
• appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-10 du Code de Commerce ; et/ou
• exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues par mois de retard, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

​ ​7.3 Frais d’annulation

En cas d'annulation d'une prestation après la commande mais avant son exécution, des frais d’annulation de 20 % du montant total de la commande pourront être facturés pour couvrir les frais administratifs.

8. Force Majeure & Sécurité

​ ​8.1 Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données, à moins qu’un service de sauvegarde spécifique ne soit contracté séparément auprès d’Ekonum. En l’absence de ce service, Ekonum décline toute responsabilité en cas de perte de données.

​ ​8.2 Sécurité des accès

Si le client modifie les accès ou les paramètres de sécurité d’Odoo sans l’accord d’Ekonum, cette dernière décline toute responsabilité pour les failles de sécurité qui pourraient en découler.

​ ​8.3 Force majeure

Ekonum ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les pannes de réseau, les pandémies, et autres événements imprévus et indépendants de la volonté d'Ekonum.

9. Droit de Rétractation & Résiliation

​ ​9.1 Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Toutefois, s'il demande que l'installation d’Odoo commence avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

​ ​9.2 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, Ekonum conserve les sommes déjà versées, et des frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer si des services ont été partiellement ou totalement exécutés. Si le client demande le transfert de la base de données Odoo en cours d'engagement, cela met fin au contrat de maintenance sans remboursement des sommes déjà payées.

10. Propriété intellectuelle

Ekonum conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, documents techniques et services fournis. Le client s’engage à ne pas copier, modifier, ou distribuer ces éléments sans l’accord écrit d’Ekonum.

11. Offre de Parrainage

​ ​11.1 Conditions du parrainage

Dans le cadre de son programme de parrainage, Ekonum propose une remise de 5 % sur le montant de la main-d'œuvre du contrat signé avec un prospect recommandé par le client, à condition que ce prospect signe un contrat et verse un acompte avant la fin du contrat en cours du client parrain.

​ ​11.2 Limites de la remise

La remise obtenue via le parrainage est plafonnée au montant restant dû par le client sur ses factures en cours. Si la remise excède ce montant, elle pourra être reportée sur les factures futures, dans la limite de 10 000 € par parrainage.

​ ​11.3 Validation de l’apport d’affaires

L'apport d'affaires ne sera validé que si le prospect recommandé signe un contrat et effectue le paiement d'un acompte. Les prospects déjà en négociation avec Ekonum ne permettent pas de valider l'offre de parrainage.

12. Protection des Données Personnelles

Ekonum s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à les traiter conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Ekonum. Le client, en tant que responsable de traitement, est responsable des données qu'il gère dans Odoo. Ekonum, en tant que sous-traitant, se limite aux traitements nécessaires à l’exécution des services. 

13. Garantie & Limitation de Responsabilité

​ ​13.1 Limite de responsabilité

La responsabilité d’Ekonum est limitée au montant total payé par le client pour les services concernés. Ekonum ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, la perte de données, ou toute interruption d’activité.

​ ​13.2 Garantie de performance

Ekonum ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de performances d’Odoo, mais s’engage à configurer et à optimiser la solution en fonction des bonnes pratiques et des besoins exprimés par le client.

​ ​13.3 Gestion de la base de données Odoo

Ekonum assure la gestion de la base de données Odoo pour le compte du client. Le client peut à tout moment demander la récupération de cette base de données. Ce transfert met fin au contrat de maintenance, sans remboursement des sommes déjà versées.

14. Conséquences du Non-Paiement

En cas de non-paiement des services fournis par Ekonum, les conséquences suivantes s'appliqueront :

• Suspension des services : Ekonum se réserve le droit de suspendre les services fournis, y compris l'accès à la base de données Odoo, jusqu'au règlement des sommes dues.
• Pénalités de retard : Des pénalités de 10 % du montant dû seront appliquées en cas de retard de paiement.
• Résiliation du contrat : En cas de non-paiement prolongé, Ekonum se réserve le droit de résilier le contrat de services. Le client devra alors payer les frais de résiliation anticipée et ne pourra pas récupérer les sommes déjà versées.

15. Liens Hypertextes

 Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité d’Ekonum à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire.

16. Durée - Suspension - Résiliation

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée dans le bon de commande ou dans des conditions particulières applicables.

​ ​16.1 Durée Initiale et Reconduction Tacite

En cas de contrat à exécution successive (services récurrents), les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée initiale de 12 mois. À défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de 2 mois avant le terme de cette durée initiale, la fourniture des Services et les Conditions Générales seront tacitement reconduits pour une nouvelle période équivalente à la durée initiale, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.

​ ​16.2 Suspension des Services

Ekonum se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services de manière temporaire ou définitive en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles (ex. non-paiement), ou en cas de violation des lois et règlements applicables. La suspension sera précédée d’une notification écrite adressée au Client, lui laissant un délai de 15 jours pour remédier au manquement.

​ ​16.3 Résiliation Anticipée

Les présentes Conditions Générales peuvent être résiliées de plein droit par l’une des parties, par notification écrite, dans les cas suivants :

• Force majeure : Conformément à l’article 6.3, en cas de survenance d’un cas de force majeure, entraînant l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles pour une durée excédant 30 jours.
• Manquement grave : En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, et après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours suivant la réception d’une notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, les sommes déjà versées par ce dernier resteront acquises à Ekonum, sauf accord contraire entre les parties.

17. Notifications

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus. 

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

18. Autonomie & Absence De Renonciation

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour Ekonum de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

19. Modification

Ekonum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site, les Services et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou des Services consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://www.ekonum.fr/terms.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Clients par courrier électronique, avec un délai de contestation de 14 jours à partir de la notification.

20. Litiges

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et Ekonum devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort du siège social d’Ekonum.

21. Droit Applicable & Langue Du Contrat

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.